Printemps - Été
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Le prochain affouage (houppiers) se fera sur la parcelle 41 et éventuellement 42 suivant le nombre d'affouagistes. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie. L'abattage des arbres aura lieu courant novembre.
La date du partage sera précisée ultérieurement (mi-décembre à priori). Le prix sera connu au moment de la délivrance par L’ONF. Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé. Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale numéro 29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ». Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter |
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Une convention a été passée avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de capturer et stériliser les chats errants sur la commune. Cette opération se déroulera entre le 1er novembre 2017 et le 31 mai 2018 et débutera rue du Colosse Rémond et rue du Puits avec le soutien de la SPA de Biarne. Pour tout renseignement ou si vous souhaitez participer à cette opération prendre contact avec Mme Ludivine GERARDIN ou M. Jean Michaud. |
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À partir du 16 octobre 2017, les nouveaux horaires d'ouverture de la déchetterie de Montmirey-le-Château sont : - Mercredi de 13h30 à 16h45 - Samedi de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Vous pouvez également charger les dernières fiches : |
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Depuis 2014, la communauté de communes offre la possibilité de payer en 3 fois sans frais (sauf frais prévus par votre banque) la redevance pour les ordures ménagères. Pour bénéficier de cette possibilité pour l'année 2018 : - Complétez et signez le contrat et autorisation de prélèvement. - Joignez votre RIB et envoyez le tout avant le 15 décembre 2017 à : Communauté de Communes Jura Nord |
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