Le prochain affouage (exploitation sur pied) se fera sur la parcelle 41 (Chemin de la Poste, Croix du Dôde).

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie.

• Délai d’inscription : Jeudi 10 novembre 2016
• Délai d’abattage impératif : 30 avril 2017
• Délai d’exploitation impératif : 31 octobre 2017.

Le partage aura lieu samedi 12 novembre 2016 (repoussé si mauvaise météo). Rendez-vous devant la mairie à 8 H 30.

Le volume est estimé à 87 m³. Le prix sera connu au moment de la délivrance par L’ONF. Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale numéro 29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Certaines dispositions du code du service national ont été modifiées par la loi 2015-917 du 28 juillet 2015

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Attention, la Mairie ne délivre aucun duplicata de l’attestation de recensement.

Plus d’information :

• www.defense.gouv.fr/jdc
• Sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.
• Démarches : Recensement, JDC et service national.