Vous trouverez ci-joint une invitation à une réunion publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Invitation

Cette réunion aura lieu le mercredi 13 décembre à 18h30 à Dampierre.

Le recensement de la population sur la commune d’Offlanges aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

La mairie recrute un agent recenseur pour réaliser ce travail.

Les candidats peuvent se présenter en mairie ou déposer leur dossier soit dans la boite aux lettres soit par mail

Avant le 14 décembre 2017.

Ces candidatures devront mentionner :

• Les nom et prénom,
• La date de naissance,
• L’adresse,
• Les motivations du candidat.

Le candidat devra être disponible à partir du jeudi 4 janvier 2018 pour suivre deux séances de formation d’une demi-journée.

Le maire

Le prochain affouage (houppiers) se fera sur la parcelle 41 et éventuellement 42 suivant le nombre d'affouagistes. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie. L'abattage des arbres aura lieu courant novembre.

• Délai d’inscription : Jeudi 30 novembre 2017.

La date du partage sera précisée ultérieurement (mi-décembre à priori).

Le prix sera connu au moment de la délivrance par L’ONF.

Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale numéro 29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter

Depuis 2014, la communauté de communes offre la possibilité de payer en 3 fois sans frais (sauf frais prévus par votre banque) la redevance pour les ordures ménagères. Pour bénéficier de cette possibilité pour l'année 2018 :

- Complétez et signez le contrat et autorisation de prélèvement.

- Joignez votre RIB et envoyez le tout avant le 15 décembre 2017 à :

Communauté de Communes Jura Nord
1 rue du tissage - 39700 DAMPIERRE