Le département du Jura fait partie des 45 départements français passé ce 5 novembre en risque « élevé » d'introduction de la grippe aviaire par les oiseaux migratoires

Le passage à un risque « élevé » déclenche l'instauration de mesures obligatoires de protection renforcées à compter du 6 novembre dans l’ensemble des départements classés en niveau « élevé » et dans les zones à risque particulier (ZRP) :

• claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
• interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
• interdiction d’utilisation d'appelant.

Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, le confinement impose de rester chez soi, il n’y aura donc pas de rassemblement de la population. C’est avec regret que la municipalité se voit contrainte d’annuler cette cérémonie, qui chaque année nous permet de rendre hommage aux soldats ayant perdu la vie pendant ce premier grand conflit mondial, et plus largement à tous les hommes et les femmes morts pour défendre nos libertés.

Une dépose de gerbe aura lieu en présence de Mr le Maire et de quelques élus selon le protocole en vigueur.

Le prochain affouage (exploitation sur pied) se fera sur les parcelles 17 - 18 - 19 - 20 (derrière l'étang). Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie.

Délai d’inscription :
Jeudi 19 novembre 2020

Le partage sera précisé ulterieurement (mi-décembre à priori)
Le volume est estimé à 155 m³
Le prix sera connu au moment de la délivrance par l'ONF.

Le paiement se fera à la trésorerie après réception de la facture.
La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale n°29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie.

Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les deux arrêtés du préfet du Jura portant sur des mesures complémentaires pour limiter l'épidémie de COVID19. Par ailleurs, le passage probable du département en zone d'alerte jeudi aura automatiquement pour conséquence la mise en place d'une distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturel.

Arrêté préfectoral : Port du masque

Arrêté oréfectoral : Restriction rassemblement