Inscription affouage 2020-2021

Le prochain affouage (exploitation sur pied) se fera sur les parcelles 17 - 18 - 19 - 20 (derrière l'étang). Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie.

Délai d’inscription :
Jeudi 19 novembre 2020

Le partage sera précisé ulterieurement (mi-décembre à priori)
Le volume est estimé à 155 m³
Le prix sera connu au moment de la délivrance par l'ONF.

Le paiement se fera à la trésorerie après réception de la facture.
La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale n°29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie.

Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter