Le PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes Jura Nord a approuvé, à l’unanimité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 novembre 2024.
Vous pouvez consulter le zonage du PLUi et sa règlementation sur le site Géoportail-urbanisme.
Le règlement du PLUi est également téléchargeable ici.
Rappels des règles d’urbanisme
Tout projet de construction, d’extension ou de modification intérieure ou extérieure doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.
- Nouvelles constructions : garage, abri de jardin, piscine…
- Rénovations ou extensions : agrandissement d’une maison, aménagement des combles…
- Modifications extérieures : changement de fenêtres, ravalement de façade, installation de clôtures.
Ne pas déclarer ces travaux est une infraction au Code de l’urbanisme, pouvant entraîner des amendes, voire une obligation de remise en état des lieux. Pour plus de détails ou pour déposer votre déclaration, rendez-vous en mairie.
Démarches d’urbanisme en ligne
Où déposer mon dossier en ligne ?
- Sur le « Guichet unique » accessible sur le site Internet www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme
Comment procéder ?
- Renseignez-vous en mairie sur le type de dossier à déposer pour vos travaux (DP, PC…) ou sur www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme
- Préparez les différents documents à joindre (plan de situation, plan de masse, photographies…)
1 document = 1 fichier - Créez votre compte personnel sur le « Guichet unique » et saisissez votre dossier.
Besoin d’aide ? ads@grand-dole.fr ou 03 84 79 79 46
