Les publications du Conseil municipal
Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.
Depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.
Notre dernier procès-verbal
PV REUNION DU 15 JUIN 2026
- Demande de subventions
- Commission communale des Impots Directs
- Commission de controle des listes électorales
- Avenant au mur de soutènement
- Convention de location de la halle
- Devis divers
- Facturation électronique des ventes de bois par l’ONF
- Glissement de terrain
- Questions diverses
Les autres publications
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