Les publications du Conseil municipal
Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.
Depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.
Notre dernier procès-verbal
Compte rendu réunion du 30 mars 2026
- Ordre du jour
- Approbation du dernier Compte rendu
- Indemnités du maire et des adjoints
- Délégations au maire
- Délégations aux adjoints
- Désignations des différents délégués
- Désignation du référent déontologue
- Désignation du correspondant défense
- Création et composition des commissions communales permanentes
- Communication des administrés et de la mairie
- Gestion de la halle du terrain de sport
- Mur de soutènement
Les autres publications
PV de réunion du 27 juin 2024
- Carrières – rencontre avec M. Simon
- Approbation du compte rendu du 28 mai 2024
- Renouvellement abonnement Geo Jura
- Changement des compteurs d’eau
- Schéma directeur de l »eau potable
- Cloture du budget annexe eau
- Organisation du bureau de vote
- Questions et informations diverses
PV de réunion du 28 mai 2024
- Approbation du compte rendu de la réunion du 12 avril 2024
- Société des Carrières de Moissey, avenant N°3 au contrat de fortage
- Organisation du bureau de vote des Élections Européennes du 9 juin 2024
- Questions diverses
PV de réunion du 8 mars 2024
- Approbation du compte rendu du 14 décembre 2023
- Comptes de Gestions et Comptes Administratifs 2023
- Affectation des résultats
- Vote des taxes locales
- Vote des subventions
- Carte Avantage Jeunes
- Contribution SIAER 2024
- Travaux mur soutènement – Choix de la maitrise d’œuvre
- Halle du terrain de sport
- Travaux forestiers 2024
- Budgets Primitifs 2024
- Assujettissement à la TVA des activités forestières
- Questions diverses
PV de réunion du 14 décembre 2023
- Approbation du compte rendu du 17 novembre 2023
- Prime exceptionnelle Pouvoir d’achat des agents publics
- Ouverture de 1/4 des crédits d’investissement du BP 2023 au BP 2024
- Informations et questions diverses
