Les publications du Conseil municipal
Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.
Depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.
Notre dernier procès-verbal
PV REUNION DU 15 JUIN 2026
- Demande de subventions
- Commission communale des Impots Directs
- Commission de controle des listes électorales
- Avenant au mur de soutènement
- Convention de location de la halle
- Devis divers
- Facturation électronique des ventes de bois par l’ONF
- Glissement de terrain
- Questions diverses
Les autres publications
PV de réunion du 4 avril 2025
- Approbation du compte-rendu du 7 mars 2025
- Frais de chauffage de l’église
- Taxes locales 2025
- Subventions aux associations
- Mur de soutènement
- Budget 2025
- Questions diverses
PV de réunion du 7 mars 2025
- Approbation du compte-rendu du 26 novembre 2024
- SIAER
- Devis de travaux 2025
- Tarification de l’eau, nouvelles redevances
- Frais de chauffage de l’église
- Compte de gestion et comptes administratifs 2024, Commune et Eau
- Affectation des résultats, Commune et Eau
- Convention instruction urbanisme
- Questions et informations diverses
PV de réunion du 26 novembre 2024
- Travaux mur de soutènement
- Ouverture ¼ des crédits d »investissement du BP 2024 au BP 2025 – Commune
- Ouverture ¼ des crédits d »investissement du BP 2024 au BP 2025 – Eau
PV de réunion du 19 novembre 2024
- Approbation du compte rendu du 18 octobre 2024
- Subvention École de Moissey – Cycle piscine
- ONF – Destination des coupes 2025 et affouage
- Parcelles ZD 92 et ZD 93
- Mur de soutènement
- Halle du Terrain de Sports
- Schéma Directeur de l »Eau Potable
- Questions et informations diverses
