Les publications du Conseil municipal
Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.
Depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.
Notre dernier procès-verbal
PV de la réunion du 6 mars 2026
- Approbation du dernier compte rendu
- Taxe d’affouage
- Présentation de devis pour la halle
- Travaux ONF
- Compte financier unique 2025
- Affectation des résultats 2025
- Budget 2026
- Tenue du bureau de vote 15 mars
- Questions et informations diverses
Les autres publications
PV de réunion du 19 novembre 2024
- Approbation du compte rendu du 18 octobre 2024
- Subvention École de Moissey – Cycle piscine
- ONF – Destination des coupes 2025 et affouage
- Parcelles ZD 92 et ZD 93
- Mur de soutènement
- Halle du Terrain de Sports
- Schéma Directeur de l »Eau Potable
- Questions et informations diverses
PV de réunion du 18 octobre 2024
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2024
- Contrat assurance communal
- Réforme protection sociale des agents
- SDAEP – Schéma Directeur Alimentation Eau Potable
- Travaux halle du terrain de sport
- Travaux mur de soutènement
- RPQS Eau 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service)
- Repas des seniors
- Questions et informations diverses
PV de réunion du 26 juillet 2024
- Approbation du compte rendu du 27 juin 2024
- Travaux ONF
- Halle du terrain de sport – Choix des entreprises
- Carrière : Avenant N°3 au contrat de fortage
- Présentation rapport annuel du SYDOM
- Questions diverses
PV de réunion du 27 juin 2024
- Carrières – rencontre avec M. Simon
- Approbation du compte rendu du 28 mai 2024
- Renouvellement abonnement Geo Jura
- Changement des compteurs d’eau
- Schéma directeur de l »eau potable
- Cloture du budget annexe eau
- Organisation du bureau de vote
- Questions et informations diverses
