Les publications

Les publications du Conseil municipal

Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.

Depuis le 1^er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance. 

Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.

Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.