Les publications du Conseil municipal
Les procès-verbaux et listes des délibérations pris par le Conseil municipal sont accessibles à tous, en téléchargement sur ce site internet mais aussi en consultation à la mairie.
Depuis le 1er juillet 2022 (ordonnance 2021-1310 et décret 2021-1311 sur la publicité des actes des collectivités), le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste, mais il est publié après son approbation lors de la séance de Conseil municipal suivant.
Les procès-verbaux non disponibles en ligne sont consultables sur demande en mairie.
Notre dernier procès-verbal
Compte rendu réunion du 30 mars 2026
- Ordre du jour
- Approbation du dernier Compte rendu
- Indemnités du maire et des adjoints
- Délégations au maire
- Délégations aux adjoints
- Désignations des différents délégués
- Désignation du référent déontologue
- Désignation du correspondant défense
- Création et composition des commissions communales permanentes
- Communication des administrés et de la mairie
- Gestion de la halle du terrain de sport
- Mur de soutènement
Les autres publications
Aucune publication trouvée.
