Veuillez trouver ci-joint l'arrêté sur la reprise de l'enquête publique pour aliénation des abords d'un chemin rural et la désignation d'un commissaire enquêteur concernant le chemin rural au lieudit « La Croisotte » ainsi que la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2020.

• Arrêté de reprise de l'enquête publique
• Délibération d'enquête publique.