Le prochain affouage (houppiers) se fera sur la parcelle 41 et éventuellement 42 suivant le nombre d'affouagistes. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie. L'abattage des arbres aura lieu courant novembre.

• Délai d’inscription : Jeudi 30 novembre 2017.

La date du partage sera précisée ultérieurement (mi-décembre à priori).

Le prix sera connu au moment de la délivrance par L’ONF.

Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale numéro 29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter